● fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l'impôt : Charges fiscales. ● fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. Procureur fiscal ou fiscal (nom masculin), officier chargé des fonctions du ministère public dans les justices seigneuriales.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Liste des paradis fiscaux selon ATTAC — Paradis fiscal Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge… … Wikipédia en Français
Paradis fiscaux — Paradis fiscal Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge… … Wikipédia en Français
Timbres fiscaux — Timbre fiscal Timbre fiscal français de 1886 Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes… … Wikipédia en Français
Incitants fiscaux — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… … Wikipédia en Français
Paradis fiscal — Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. L opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de… … Wikipédia en Français
Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
Paradis Fiscal — Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en… … Wikipédia en Français
Fiscaphilie — Philatélie fiscale (article de renvoi) La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Eléments relevant de la Philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre… … Wikipédia en Français
Philatelie fiscale — Philatélie fiscale (article de renvoi) La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Eléments relevant de la Philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre… … Wikipédia en Français
Philatélie fiscale — La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Éléments relevant de la philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre fiscal mobile … Wikipédia en Français
